Conditions Générales de Vente

 

 

Préambule 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre, d’une part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet https://www.boboparis.com ci-après dénommées « le Client » et, d'autre part « le Vendeur » https://www.boboparis.com représenté par Mme Thais Grabowski.

 

Le client et le vendeur étant ci-après dénommés « les Parties ». 

 

Préalablement à la passation de sa commande, le Client reconnait avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente. Toute validation de commande vaut dès lors acceptation de celles-ci.

 

 

ARTICLE 1 - OBJET

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les droits et obligations des Parties résultants de la vente en ligne des produits proposés sur le site https://www.boboparis.com.

 

 

ARTICLE 2 – PRODUITS ET PRIX

 

  • 2.1 – Produits

 

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le Client, et ce dans la limite des stocks disponibles, l’indication épuisé / vendu indiquant la pénurie de ceux-ci.

Il est toutefois précisé qu’une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage en aucun cas la responsabilité du Vendeur. A ce titre, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une commande ou d’un produit d’une commande, du fait de l’épuisement des stocks.

 

Chaque pièce proposée sur le site https://www.boboparis.com est accompagnée d’un descriptif personnalisé indiquant les caractéristiques du produit. La majorité des produits présentés à la vente sur le site https://www.boboparis.com sont : soit des créations faites à partir de tissus réhabilités, soit des pièces de seconde main. 

Dès lors, les photographies descriptives ne sauront être contractuelles et des traces d’usures normales du vêtement pourront éventuellement être présentes.

 

 

  • 2.1 Prix

 

Le prix garanti au Client est celui affiché sur le site au moment de l’achat. Il est exprimé en euros. Les prix fixés lors de l’achat sont fermes et définitifs. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

 


ARTICLE 3 – LA COMMANDE

 

  • 3.1 – Enregistrement de la commande

 

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le Client s'est clairement identifié en indiquant :  

  • sa civilité ;

  • son nom ;

  • son prénom ;

  • une adresse e-mail valide ;

  • son adresse postale ;

  • son numéro de téléphone.

 

Le Client accepte que la saisie de ces informations vaille preuve de son identité. Il est précisé que le Client a également la possibilité de créer un compte comprenant les indications ci-dessus. Il pourra alors accéder à son espace client grâce à son adresse mail ainsi qu’avec un mot de passe qu’il aura préalablement créé.

 

 

  • 3.2 – Paiement de la commande

 

Le prix dû par le Client correspond au montant indiqué sur le bon de commande. Le Client règle sa commande en ligne uniquement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard). Le débit des achats sur le compte du Client se fait au moment du traitement de la commande.

 

Afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises, le site https://www.boboparis.com utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage des coordonnées bancaires lors de leurs transmissions sur le réseau. A titre d’information, nous vous précisons que la transmission des informations est cryptée dès lors qu’apparaît sur la barre de recherche de votre navigateur un cadenas. La transaction s’effectue via la solution de paiement en ligne STRIPE, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement. 

Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d’adresser par courrier électronique au Vendeur une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par https://www.boboparis.com des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

 

  • 3.3 – Validation de la commande

 

La vente est considérée validée après encaissement de l’intégralité du prix du produit ainsi que les frais de livraison. Le Client recevra alors une confirmation via son adresse électronique préalablement indiquée lors de l’enregistrement de la commande.

 

En cas de défaut de paiement, ou tout autre problème, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à résolution de celui-ci.

 

 

  • 3.4 – Suivi de la commande

 

Lorsque la commande est expédiée, le Client reçoit le numéro de suivi généré par le transporteur (Colissimo, Mondial Relay) sur son adresse électronique. Il pourra alors suivre l’état de sa commande - de l’expédition, au traitement, jusqu'à son acheminement à son l’adresse postale ou point relais - sur le site du transporteur correspondant.

 

 

ARTICLE 5 – LA LIVRAISON

 

Les produits proposés sur le site https://www.boboparis.com sont livrables en France, Belgique, Luxembourg.

 

 

  • 5.1 – Expédition de la commande

 

Après validation de la commande, cette dernière sera expédiée par le Vendeur via Colissimo ou Mondial Relay sous un délai de 1 à 3 jours.

 

Les délais de livraison sont 3 à 5 jours en France métropolitaine, et de 5 à 7 jours en Belgique et Luxembourg.

 

La livraison est offerte à partir de 150 € d’achat. En dessous de cette somme, une participation aux frais de livraison sera facturée en supplément du montant de la commande. Le coût de la livraison sera indiqué dans le bon de commande et dépendra du poids total de celle-ci, selon les tarifs pratiqués par le transporteur.

 

Le Vendeur s’engage à expédier toutes les commandes suivant les modalités ci-dessus mais n’est pas responsable des éventuels imprévus une fois les articles expédiés.

 

 

  • 5.2 – Réception de la commande par le client


A la réception, le Client doit veiller à l’état du colis ainsi qu’à l’exactitude de sa commande. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abimé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des produits. Si ceux-ci ont été endommagés pendant la livraison, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Il est entendu que cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. 

Il est alors de la responsabilité du Client de faire une réclamation auprès du transporteur, au plus tard dans un délai de 2 jours ouvrables suivant la réception de la commande.

 

Si le Client est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis au lieu et délais indiqués. En cas de non réclamation du colis en bureau de poste et du retour de celui-ci dans les locaux du Vendeur, le client pourra se faire réexpédier la commande.

Dans ce cas, les frais d'expédition seront à la charge du Client.

 

 

  • 5.3 – Erreur de livraison et perte de colis par le transporteur


Le Client devra formuler auprès du Vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison par email à l’adresse suivante : contact@boboparis.com

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilités vis à vis du Client.

En cas de perte de colis par le transporteur, les délais imposés par les transporteurs impliquent que le client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition. Il appartient dès lors au Client d’en informer le Vendeur par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@boboparis.com. Dans ces conditions, le Vendeur se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur.

Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du client, ou point relais le plus proche suivant le transporteur choisi. Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, le Client pourra alors demander le renvoi du même produit aux frais du Vendeur ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés ne sont plus disponibles à ce moment, le Vendeur remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

 

  • 5.4 – Retards de livraison lié au transporteur

Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution, pour voir si le colis n’est pas en instance. Le cas échéant, le Client peut contacter le Vendeur par courrier électronique afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.


ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION


Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, à compter du jour de réception du produit,  pour renvoyer le produit.

 

Le retour des produits s’effectue aux frais, risques et périls du Client. En cas de perte du colis ou de détérioration, aucune indemnisation ne sera versée au client par le vendeur.


A la réception, dans le délai des 14 jours, des ou du produit, le Vendeur sera dans l’obligation de rembourser l’intégralité du prix ainsi que les frais de ports initiaux de la commande et ce si le produit est conforme à l’annonce faite par le Vendeur.

Ainsi, toute marchandise retournée portant des marques d’essais, d’utilisations ou d’usures, non mentionnés initialement dans la description établie par le Vendeur sur le site https://www.boboparis.com, sera systématiquement refusée.

 

 

ARTICLE 7 : LITIGE

 

En cas de difficulté dans le présent contrat, le Client à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Le Client pourra s’adresser au Vendeur via l’adresse mail suivant : contact@boboparis.com. Toute réclamation sera étudié et une solution amiable recherchée.

 

 

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Les données nominatives fournies par le client sont nécessaires au traitement de sa commande. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. 

 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de https://www.boboparis.com. De plus, le vendeur s'engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.